DEPOTS DES COMPTES |
| 26/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 28/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 15/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 30/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 31/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 08/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 02/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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24/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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24/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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29/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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02/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
40 rue Bara 08700 Nouzonville |
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