DEPOTS DES COMPTES |
| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CONDÃ-SUR-NOIREAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 15/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 18/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 31/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 27/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 24/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 02/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 29/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 28/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 27/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Domfront 61100 Flers |
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| 13/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route de Domfront 61100 Flers |
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| 09/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route de Domfront 61100 Flers |
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MODIFICATION |
| 29/12/2010 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du Conseil d'Administration : GAUTHIER Pascal Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : NOGRETTE Jean-François Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 09/02/2011 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Président du Conseil d'Administration : GAUTHIER Pascal Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : NOGRETTE Jean-François Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 23/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : GAUTHIER Pascal Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 23/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 29/08/2012 |
Modification survenue sur l'activité
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| 18/09/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général, Administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SACA) représenté par HOUEL Marc-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 21/08/2014 |
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : NOGRETTE Jean-François Directeur général : MADELINE Yann Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 17/06/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : HOUEL Marc-Olivier Directeur général : MADELINE Yann Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 22/07/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ERVAL Fabrice ;
Directeur général : MADELINE Yann ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 14/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : ERVAL Fabrice ;
Directeur général : MADELINE Yann ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 23/01/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : MADELINE Yann ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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| 04/08/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : MADELINE Yann ;
Directeur général : ERVAL Fabrice ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Route de Domfront Zone Industrielle 61100 Flers |
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VENTE ET CESSION |
| 09/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 09 juillet 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 12/06/2023 enregistré au SPFE le Havre 2 le 03/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00018588, Référence 7604P05 2023 A 00788 Adresse de
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS NORD 26 Route D Amiens 80480 Dury Opposition dans les 10 jours suivant la derni
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 383027.72 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : ouest-france.fr du vendredi 07 juillet 2023
ZA les Campeaux 76360 Barentin |
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| 09/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au dimanche 09 juillet 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte sous seing privé en date du 12/06/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 2023 00018586 le 03/07/2023. Référence : 760
Opposition : Au fonds cédé pour la validité, et au siège social du cédant pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 389824.72 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest France du vendredi 07 juillet 2023
Avenue Marcel Le Mignot 76700 Gonfreville-l\'Orcher |
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| 03/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Cessions de la société au jeudi 03 août 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 12/06/2023 enregistré au Coutances le 27/06/2023 sous le numéro dossier 20230036688 référence 5
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 311117.63 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Ouest France du lundi 01 août 2022
566 Rue de la Chasse aux Loups 50110 Cherbourg-en-Cotentin |
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| 17/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ALENÃON
Cessions de la société au vendredi 17 novembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION YVES MADELINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 878 067,00 EUR Siège social Zone Industrielle Route de Domfront 61100 Flers N° RCS 311 127 195 RCS Alençon, est société absorbante SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNA
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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