PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/02/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant l?ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
15/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
25/02/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de l?état des créances bénéficiant du privilège institué par l?article L. 641-13 du code de Commerce. Dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
17/04/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
25/11/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire (art. L622-24 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un déali d?un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
23/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée clôturée par jugement le 19 février 2020 - Liquidateur : SELARL BERTHELOT, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cession des paiements : 16 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Liquidateur - N° RG : 20/01775
26190 Bouvante |
|
14/05/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée clôturée par jugement le 19 février 2020 - Liquidateur : SELARL BERTHELOT, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cession des paiements : 16 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Liquidateur - N° RG : 20/01775
26190 Bouvante |
|
11/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement par le tribunal judiciaire de Valence, statutant en matière civile, a prononçant la clôture des opérations de liquidations judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 19/00127
26190 Bouvante |
|
