Liste des évènements de :
ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/10/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
83100 Toulon |
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30/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4
83100 Toulon |
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04/03/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif du plan de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 14/03920
83100 Toulon |
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ALBE JEAN-PHILIPPE FELIX MARIE
ASS DOMAINE DU GRAND LAC CHASSE
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