DEPOTS DES COMPTES
31/03/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg
05/03/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg
22/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg
13/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg
31/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-1er 57400 Sarrebourg
18/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg
31/05/2014 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg
06/06/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg
25/04/2016 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg
07/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

7 rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg
15/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg
18/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg
04/03/2022 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg
08/03/2023 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

7 Rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg
MODIFICATION
10/03/2009 date d'effet : 05/06/2008, modification survenue sur l'administration

changement de président, partant : FISCHER (Jean-Pierre) nouveau : KRUMMENACKER (André).

7 rue Napoléon-1er 57400 Sarrebourg
15/05/2014 modification survenue sur l'administration

président : KRUMMENACKER (André)

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BOULAY BERNARD LOUIS
JEANNE DEPAUW BRIGITTE
ESCRIME OUEST LYONNAIS EOL
JOUBERT BERTRAND
CODAZZI CLAIN INES
LO SOLELH