DEPOTS DES COMPTES |
31/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg |
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05/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg |
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22/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg |
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13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier, 57400 Sarrebourg |
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31/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-1er 57400 Sarrebourg |
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18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg |
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31/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg |
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06/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg |
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25/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg |
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07/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue Napoléon-Ier 57400 Sarrebourg |
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15/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg |
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18/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg |
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04/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg |
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08/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7 Rue Napoléon 1er 57400 Sarrebourg |
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MODIFICATION |
10/03/2009 |
date d'effet : 05/06/2008, modification survenue sur l'administration
changement de président, partant : FISCHER (Jean-Pierre) nouveau : KRUMMENACKER (André).
7 rue Napoléon-1er 57400 Sarrebourg |
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15/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
président : KRUMMENACKER (André)
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