DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 25/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 27/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 23/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 23/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 21/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 01/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 04/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 04/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 01/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Rue des Esselots 25700 Valentigney |
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| 18/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Rue des Esselots 25700 Valentigney |
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MODIFICATION |
| 21/09/2008 |
date d'effet : 26/06/2008, modification survenue sur l'administration
changement de président, ancien : CHARLES (Norbert), nouveau : CHARLES (Marie-France).
4 rue d'Epinal 25600 Sochaux |
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| 15/07/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CHARLES Marie-France né(e) HEITZ Commissaire aux comptes titulaire : SERECO Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
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| 07/10/2012 |
Fusion - L236-1 à compter du 22/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CONTI TRANSFO, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue d'Epinal 25600 - (RCS BELFORT (9001) 340 390 541)
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| 22/09/2013 |
Transfert du siège social
rue des Esselots Zone Artisanale des Combottes 25700 Valentigney |
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| 21/12/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CHARLES Marie-France né(e) HEITZ ;
Commissaire aux comptes titulaire : SERECOÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien
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| 09/11/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : CHARLES Marie-France
Rue des Esselots ZA des Combottes 25700 Valentigney |
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VENTE ET CESSION |
| 10/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mardi 10 juillet 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Société absorbée : CONTI-TRANSFO, SAS au capital de 70 000 euros, RCS BELFORT 340 390 541, 4 rue d'Epinal 25600 SOCHAUX. Evaluation : Actif : 1 856 275,05 euros - Passif : 841 119,94 euros. Valeur nette des apports : 1 015 15
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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