DEPOTS DES COMPTES |
| 03/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CONDÃ-SUR-NOIREAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Le Réservoir 61430 ATHIS |
|
| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CONDÃ-SUR-NOIREAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Le Réservoir 61430 ATHIS |
|
| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Réservoir 61430 Athis |
|
| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
| 22/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
MODIFICATION |
| 17/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
01/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
22/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne |
|
10/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
61430 Athis-de-l'orne |
|
06/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
61430 Athis-de-l'orne |
|
24/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61430 Athis-de-l'orne |
|
13/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
61430 Athis-Val-de-Rouvre |
|
