DEPOTS DES COMPTES |
31/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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09/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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05/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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04/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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14/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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18/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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15/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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19/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17, rue des Eglises 67320 Siewiller |
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12/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue des Eglises 67320 Siewiller |
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10/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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20/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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31/07/2019 |
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Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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09/09/2021 |
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Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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