DEPOTS DES COMPTES |
| 24/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 23/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 12/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 29/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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| 26/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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MODIFICATION |
| 15/05/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SOURNAC Francis Jean-PierreCommissaire aux comptes titulaire : GOUDARD Robert. Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe.
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| 06/07/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SOURNAC Francis Jean-PierreCommissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe.
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| 25/01/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 04/06/2014 |
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Président : FS GESTION (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GOUDARD Christophe
42 route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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31/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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16/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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15/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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21/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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13/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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06/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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19/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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25/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01310 Saint-Martin-le-Châtel |
| RADIATION |
24/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mercredi 24 avril 2019
42 Route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
| VENTE ET CESSION |
| 10/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 10 novembre 2016
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital et mise en activité de la société
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
42 route de Saint-Didier 01310 Saint-Martin-le-Châtel |
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