DEPOTS DES COMPTES
13/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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06/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/07/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de FREINEQ MARINE Voir le rapport économique de FREINEQ MARINE
MDB ROMANE 13
NGL DEVELOPPEMENT
LE RIEU
RS COPROPRIETE DE VAUGUE
SYND COPRO LE VILLAGE DE FONTCAUDE
BOURGOIN FM C110