DEPOTS DES COMPTES |
| 26/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 22/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 21/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 R LORD BYRON 75008 PARIS |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 26/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 07/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 07/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 19/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 26/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 08/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 15/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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MODIFICATION |
| 03/02/2010 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représentée par MARTY, Paul Louis, Adresse : 43 avenue de Rigny 94 Brie sur Marne
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 03/02/2010 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueirard, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/03/2013 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D'HLM, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Carli Pierre Adresse : 16 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/03/2013 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , fr Jean-Claude Adresse : 11 rue Michel Chasles 75012 Paris, Administrateur partant : Gaonac'h, Alain, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Bert Thierry Adresse : 68 rue Blanche 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : Fournier, Valerie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Joly, Jean Noel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/03/2013 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Mahe Isabelle nom d'usage : Sellos-Mahe Adresse : 24 avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Carassou Stephane Adresse : 27 rue Roquelaine 31000 Toulouse
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur UNION NATIONALE D' HLM
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par Dumont Jean-Louis Adresse : 7 rue de la Liberté 55100 Verdun
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Paul, Frederic Rene Georges
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Levallois Jean Adresse : 28 bis quai Caligny 50100 Cherbourg-Octeville, modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Borde Yannick Adresse : 30 rue de Saclas 53940 Saint Berthevin, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Lienemann Marie-Noëlle Adresse : 24 avenue du Château de Chaiges 91200 Athis Mons, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par Cacheux Alain Adresse : 5 rue Charles Gounod 59000 Lille, Administrateur partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Baffy Christian Adresse : 8 impasse Jean Bouin 21800 Chevigny Saint Sauveur, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Salzgeber François Adresse : 70 boulevard Voltaire 75011 Paris, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Gagnaire Henry Adresse : 8 bis rue de Dijon 76200 Dieppe, Administrateur partant : Boucaux, Christophe, nomination de l'Administrateur : Lézier, Guy
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Président du conseil d'administration Fournier, Valérie, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Décréau Georges Adresse : 6 rue de Langeais 44230 Saint Sébastien sur Loire, modification de l'Administrateur Olivier, Bernard Gaston Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : POUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 19/11/2014 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Barrault, Philippe Bernard Jacques, nomination du Directeur général : Boucaux, Christophe
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 20/01/2015 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Boucaux, Christophe, nomination du Directeur général : Lefevre, Pascal
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 20/01/2016 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 20/01/2016 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 18/11/2016 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 19/12/2018 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Petiot Philippe Paul Adresse : 30 rue de Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont ;
modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Louis Marianne Albertine Judith Adresse : 13 rue Pasteur 91170 Viry-Châtillon ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : AFIREC CONSULTANTS
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 19/12/2019 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ;
Administrateur partant : Oliver, Bernard Gaston Maurice
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 27/12/2019 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Dormane Samia nom d'usage : Jaber Adresse : 5 rue de Bellevue 90000 Belfort
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 21/02/2020 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Asselin Thierry Adresse : 8 allée Georges Recipon 75019 Paris ;
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Van Laethem Pascal Adresse : 8 rue Niepce 75014 Paris
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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| 13/01/2021 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ;
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ;
Administrateur partant : Boucaux, Christophe ;
nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
2 rue Lord Byron 75008 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 02/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 02 avril 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Altem Conseil, SAS au capital de 50.000 euros, siège social : 97, Avenue de Corse à Marseille (13007) RCS MARSEILLE 499 391 787, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionné
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 02/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 02 avril 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ERESE (Energie, Réseaux, Environnement), SAS au capital de 1.000 euros, siège : 2, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 222 823, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés sus
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 04/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 04 avril 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : H'Prom, SAS au capital de 1.000 euros, siège : 14, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 326 665, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 04/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 04 avril 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : E.O.H.S., SARL au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Claire à LYON (69009), RCS LYON 406 664 063, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 12/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 12 mai 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Lord Byron 75008 Paris Capital : 517824.00 EUR Numéro unique d'identification : 31314997
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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