Liste des évènements de : GASSE*JEAN PIERRE RAOUL EUGENE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/02/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12/12/2011 ;
représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

14710 Louvières
23/09/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

14710 Louvières
16/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen

14170 Louvières
22/04/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement modifiant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ;
RG : 11/04330

14710 Louvieres
23/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2011. N° RG : 11/04330

14710 Louvières
Voir la fiche Sirene de GASSE*JEAN PIERRE RAOUL EUGENE/ Voir le rapport économique de GASSE*JEAN PIERRE RAOUL EUGENE/
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BENAZIZ HICHAM
SUPERVIA CECILE
SIMONE GAETAN
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