DEPOTS DES COMPTES |
| 23/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération, 67210 Obernai |
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| 31/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération, 67210 Obernai |
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| 31/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération, 67210 Obernai |
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| 27/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération, 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération, 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 14/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 27/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
208, rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 21/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208, rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 18/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208, rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 19/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208 rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 07/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
208 rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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| 21/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208 rue de la Libération 67870 Griesheim près Molsheim |
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| 08/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208 rue de la Libération 67870 Griesheim près Molsheim |
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| 15/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
208 rue de la Libération 67870 Griesheim près Molsheim |
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| 24/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
208 Rue de la Libération 67870 Griesheim-près-Molsheim |
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