DEPOTS DES COMPTES |
| 25/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 24/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 03/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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MODIFICATION |
| 17/04/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AUCHE Michel Administrateur : FALLOT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier Commissaire aux comptes suppléant : PEREZ Antoine Administrateur : BREUILLET Hervé Jean en fonction le 09 Avril 2013
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/06/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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09/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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18/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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19/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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23/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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03/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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18/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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20/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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16/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
61 chemin des Brandes 17610 Chaniers |
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