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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2008 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre (4) ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

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16/06/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/08/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

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13/01/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/05/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 19 mai 2017.

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25/05/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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