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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/07/2017 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 002906
2 rue Jacques Aubert 97435 Saint-Gilles-les-Hauts |
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08/06/2018 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2906
2 rue Jacques-Aubert 97435 Saint-Gilles-les-Hauts |
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14/08/2018 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans - Maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire - Désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 Saint Denis en qualité de commissaire à l?exécution du plan - N° RG : 2017/007085
2 rue Jacques Aubert 97435 Saint-Gilles-les-Hauts |
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BUSCOT PATRICK NESTOR GASTON
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