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PREVENTION DES DIFFICULTES
08/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce ;
dépôt de l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 06/8

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08/12/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 06/00008

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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