DEPOTS DES COMPTES |
| 09/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 11/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 11/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 24/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 25/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin de la Grange du Breuil 91160 Ballainvilliers |
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| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 25/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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06/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
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11/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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