MODIFICATION |
12/07/2009 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/07/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen
14680 Bretteville-sur-Laize |
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27/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
14680 Bretteville-sur-Laize |
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09/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
14680 Bretteville-sur-Laize |
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31/03/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire àl?exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Nð RG : 21/496
hameau du Caillouet 14680 Bretteville-sur-Laize |
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24/07/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Cession d?actifs au profit de SCEA CAILLOUET. Commissaire àl?exécution du plan : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. Nð RG : 21/496
14680 Bretteville-sur-Laize |
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