DEPOTS DES COMPTES |
15/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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09/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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21/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles BP 30-460 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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27/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles BP 30-460 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles BP 30-460 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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22/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles BP 30-460 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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15/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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08/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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01/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 avenue G. de la Lauziere Bâtiment D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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12/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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29/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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MODIFICATION |
13/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : PONS FREDERIC GERARD ALAIN. Commissaire aux comptes titulaire : KMPG (). Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC JEAN GUY. Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN JEROME.
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31/05/2008 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Gérant(e) : PONS Frédéric Gerard AlainResponsable des transports : HARY LAURENT. Commissaire aux comptes titulaire : KMPG. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy. Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Jérôme.
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29/06/2008 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Président : PONS Frédéric Gerard AlainResponsable des transports : HARY LAURENT. Commissaire aux comptes titulaire : KMPG. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy. Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Jérôme.
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03/07/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PONS Frédéric Gerard Alain. Responsable des transports : HARY LAURENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) représenté par GARNIER Claude. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Jérôme. Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant.
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22/06/2010 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Président : PONS Frédéric, Gerard, Alain Responsable des transports : HARY LAURENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
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01/07/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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06/05/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) Directeur général : SCHUSTER Patrick Responsable des transports : HARY LAURENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
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26/05/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) Directeur général : SCHUSTER Patrick Responsable technique : OUVRARD Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
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08/03/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) Responsable technique : OUVRARD Vincent Directeur général : BAULAND Matthias Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
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19/07/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) Responsable technique : OUVRARD Vincent Directeur général : BAULAND Matthias Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
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25/02/2016 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) Responsable technique : OUVRARD Vincent Directeur général : PUY Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
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07/02/2017 |
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
Président : ESTAMPES Hervé ; Responsable technique : OUVRARD Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
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25/02/2018 |
Modification survenue sur le capital
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18/05/2018 |
Modification survenue sur le capital
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03/08/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ESTAMPES Hervé ; Directeur général : HOPPS GROUP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Responsable technique : GOASMAT Yannick
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01/03/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : HOPPS GROUP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Responsable technique : GOASMAT Yannick
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23/03/2021 |
Modification survenue sur le capital.
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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30/09/2021 |
Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : GOASMAT Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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29/09/2022 |
Modification survenue sur la dénomination.
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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29/09/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : GOASMAT Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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16/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : GOASMAT Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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30/09/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : PAUMIER Eric, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
T D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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28/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1330 avenue G.de la Lauziere 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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04/06/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024 désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Av Hoche 75008 PARIS et SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mission conduite par Me F.AVAZERI 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp BTSG², Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l\'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : Non concernée.
1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5 13595 Aix-en-Provence |
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31/07/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5 13595 Aix-en-Provence |
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12/09/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BTSG² mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l\'Hôtel de Ville 92522 NEUILLY SUR SEINE.
1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5 13595 Aix-en-Provence |
| VENTE ET CESSION |
11/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au vendredi 11 avril 2008
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : Fidal 6, rue Paul Verlaine Amphypolis BP 57015 21070 Dijon
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Journal du palais du dimanche 03 février 2008
3 rue Jean Moulin 21160 Couchey |
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17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mercredi 17 juin 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat d'une partie d'activité de distribution de journaux gratuits et d'imprimés publicitaires en boîtes à lettres exploité à ST PIERRE DES CORPS 37700, 51 rue des Grands Mortiers, transféré avant toute exploitation dans l'établissement secondaire si
Opposition : SCP MONMARCHE, notaires associés 2 av du Gl de Gaulle 37700 JOUE LES TOURS avec info à ADREXO à BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Origine du fond : montant de l'évaluation : 800.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du mardi 28 avril 2009
47 rue des Grands Mortiers Z.I. des Grands Mortiers 37700 Saint-Pierre-des-Corps |
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15/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 15 novembre 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte enregsitré le 20/10/2017, Dossier 2017 28580 Référence 2017A03942 Bureau de Mulhouse
Opposition : L'Hôtel d'Entreprises n°1, Technoland, 218 rue Armand Japy 25460 ETUPES - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
218 rue Armand Japy Hôtel d'Entreprises n°1 - Technoland 25460 Etupes |
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19/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au dimanche 19 novembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : acte sous seing privé du 28 septembre 2017 enregistré le 20 octobre 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017 28580 case N° 2017 A 03942 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article
Opposition : DISTRI PUB, 18, rue de Thann, 68200 Mulhouse
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 euro
Journal : Les Petites Affiches du Haut-Rhin du dimanche 05 novembre 2017
rue de l'Industrie Ilôt Central du Valparc 68440 Habsheim |
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19/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au dimanche 19 novembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : acte sous seing privé du 28 septembre 2017 enregistré le 17 octobre 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017 29360 case N° 2017 A 04020 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article
Opposition : DISTRI BUP, 18, rue de Thann, 68200 Mulhouse
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 euro
Journal : Les Petites Affiches du Haut-Rhin du dimanche 05 novembre 2017
rue de l'Industrie Ile Central du Valparc 68440 Habsheim |
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29/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au dimanche 29 mai 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : ADREXO Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 ?, Siège social : ZI Les Milles - 1330, avenue Gautier de la Lauzière Bât D5 CS 20591, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 - 315 549 352 RCS Aix-en-Provence YPER Société par actions simp
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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03/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Cessions de la société au mercredi 03 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 21/07/2022 sous le numéro 2022 00025784 Réf 6204P01 2022 A 01593 Adresse de l'ancien propriétaire: 88 Rue Léon Gambetta 62980 Vermelles
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Mtre ANTOINE BRUFFAERTS 9 Rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Baroeul Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code d
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : La Gazette Nord Pas de Calais du jeudi 28 juillet 2022
88 Rue Léon Gambetta 62980 Vermelles |
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05/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Cessions de la société au vendredi 05 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 21/07/2022 sous le numéro 2022 00025781 Réf 6204P01 2022 A 01592 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc d'Activité la Gohelle Méricourt 62680 Méricourt
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Gazette Nord Pas de Calais du jeudi 28 juillet 2022
Parc d'Activité la Gohelle Avenue de Floha 62680 Méricourt |
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12/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Cessions de la société au vendredi 12 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SFPE DE Lille le 21/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00023830 - réf nð5914P61 2022 A 05458 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue d'Auby 59128 Flers-en-Escrebieux
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Antoine Bruffaerts 9 Rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Baroeul Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Cod
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : lagazettenpc.fr du lundi 01 août 2022
7 Rue d'Auby 59128 Flers-en-Escrebieux |
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29/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au mardi 29 novembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022 (ci-après le " Traité d'Apport Partiel d'Actif "), Milee, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé ZI Le
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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28/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au mercredi 28 février 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Par acte sous seing privé en date du 22 février 2024 (ci-après le " Traité d'Apport Partiel d'Actif "), Milee, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Milles, 1330, a
Opposition : Art. L236-30 du code de commerce
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