MODIFICATION
31/08/2008 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CHATEAUDUN - VINCI modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007. Contrôleur des comptes : ERNST&
YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005. Administrateur : ROSTAIN Bruno Laurent en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA COURTAGE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : PROVENCE VINCI modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008. Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005. Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006. Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008. Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007. Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA GESTION D'ACTIFS représenté par DUVAL DE LA GUIERCE Eric en fonction le 20 Août 2008.

23/12/2008 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007. Contrôleur des comptes : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005. Administrateur : ROSTAIN Bruno Laurent en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA COURTAGE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008. Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005. Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006. Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008. Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007. Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008.

23/12/2008 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007. Contrôleur des comptes : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA COURTAGE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008. Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005. Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006. Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008. Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007. Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008. Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 11 Décembre 2008.

18/03/2009 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007. Contrôleur des comptes : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA COURTAGE modification le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008. Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005. Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006. Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008. Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007. Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008. Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 11 Décembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009.

18/09/2009 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009

22/01/2010 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NORWICH UNION INSURANCE LIMITED en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES modification le 12 Décembre 2007 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : TRINITE VINCI en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 03 Janvier 2008 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS en fonction le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED en fonction le 05 Janvier 2010 Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Janvier 2010

06/08/2010 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED en fonction le 05 Janvier 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EPARGNE ACTUELLE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED en fonction le 19 Janvier 2010

11/02/2011 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SOCIETE D'EPARGNE VIAGERE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre du g. i. e. : MEDERIC EPARGNE en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 11 Août 2006 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EPARGNE ACTUELLE modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED en fonction le 19 Janvier 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011

12/08/2011 Modification du capital. Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : FENELON-ROCROY SAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EPARGNE ACTUELLE modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011Capital : 1 525,00 EUR

28/06/2012 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011

19/09/2012 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 09 Mars 2009 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012

19/09/2012 Modification de représentant.

Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 05 Décembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011 Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Septembre 2012

17/04/2013 Modification de représentant.

Membre : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011 Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Septembre 2012

17/04/2013 Modification de représentant.

Membre : CGNU LIFE ASSURANCE LIMITED modification le 12 Décembre 2007 Membre : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre : EUROFIL en fonction le 02 Mai 2005 Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : BARRERE Bernard en fonction le 09 Avril 2013

29/07/2015 Modification de représentant.

Membre : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : SARROIS Claude en fonction le 20 Juillet 2015

12/08/2016 Modification de représentant.

Membre : AVIVA FRANCE modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 Membre : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 Contrôleur de gestion : RAGEADE Gilles en fonction le 01 Août 2007 Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : SARROIS Claude en fonction le 20 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016

28/05/2017 Modification de représentant.

Membre : AVIVA PARTICIPATIONS modification le 07 Octobre 2005 ;
Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 ;
Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 ;
Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 ;
Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 ;
Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 ;
Membre : ANTARIUS en fonction le 22 Novembre 2005 ;
Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 ;
Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 ;
Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 ;
Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 ;
Administrateur : ALLAIN Myriam en fonction le 03 Février 2011 ;
Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 ;
Directeur général Administrateur : SARROIS Claude en fonction le 20 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim en fonction le 23 Mai 2017

12/07/2018 Modification de représentant.

Membre : AVIVA FRANCE modification le 31 Mai 2017 ;
Membre : SELECTINVIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE modification le 07 Octobre 2005 ;
Membre : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION modification le 03 Janvier 2008 ;
Membre : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS modification le 07 Octobre 2005 ;
Membre : AVIVA EPARGNE RETRAITE modification le 03 Mai 2011 ;
Membre : AVIVA INSURANCE LIMITED modification le 03 Janvier 2008 ;
Membre : AVIVA INVESTISSEMENTS modification le 28 Juillet 2010 ;
Membre : AVIVA SOLUTIONS modification le 28 Juillet 2010 ;
Membre : AVIVA INVESTORS FRANCE modification le 11 Décembre 2008 ;
Membre : AVIVA LIFE & PENSIONS UK LIMITED modification le 15 Octobre 2010 ;
Membre : EPARGNE ACTUELLE en fonction le 11 Septembre 2012 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2012 ;
Président Administrateur : SARROIS Claude modification le 10 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim modification le 07 Août 2017 ;
Membre : INNOV'NOW en fonction le 08 Janvier 2018 ;
Membre : AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE modification le 18 Mai 2018 ;
Directeur général Administrateur : DUPUY Daniel en fonction le 10 Juillet 2018

28/11/2019 Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : ODE Jean-Francois ;
Directeur général, Administrateur : DUPUY Daniel ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

80 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
12/11/2020 Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : ODE Jean-Francois ;
Directeur général, Administrateur : DUPUY Daniel ;
Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : NEWCO 6 ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

80 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
01/12/2021 Modification survenue sur la dénomination, le sigle.



80 Avenue de L'Europe 92270 Bois-Colombes
25/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : ODE Jean-Francois ;
Directeur général, Administrateur : DUPUY Daniel ;
Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : NEWCO 6 ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

80 Avenue de L'Europe 92270 Bois-Colombes
13/07/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Administrateur : CHARBONNIER Léandre Pierre ;
Directeur général, Administrateur : FOURNIL Ségolène Marie Dominique ;
Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : NEWCO 6 ;
Contrôleur de gestion : YALA Neguim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

80 Avenue de L\'Europe 92270 Bois-Colombes
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MOPTY ELODIE
DEL VAL JEREMY
SELLAM DAVID
LES PETITES ABEILLES
SCI ALESSIA
SCI CAUCAT