Liste des évènements de :
SCI DE LA BOULERAIE
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MODIFICATION |
10/02/2012 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/11/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
3 rue de l'Industrie 25110 Baume-les-Dames |
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22/09/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
3 rue de l'Industrie 25110 Baume-les-Dames |
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02/05/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00033
3 rue de l'Industrie 25110 Baume-les-Dames |
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