Liste des évènements de : TOUSSON*PHILIPPE JEAN/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France a été faite le 21 octobre 2008.

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19/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de TOUSSON*PHILIPPE JEAN/ Voir le rapport économique de TOUSSON*PHILIPPE JEAN/
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