Liste des évènements de : FRANCIUS*PALMIER/JULIETTE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
18/07/2018 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Administration judiciaire (mission d?assistance) : Maître Alain Miroite de la SELARL AJA, rue Pierre Chalon l?Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin (Marie-Agnès), 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811

97116 Pointe-Noire
07/09/2018 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

jugement de prolongation de la période d?observation expirant le 04 novembre 2018. N° RG : 2018/811

97116 Pointe-Noire
25/11/2018 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de renouvellement de la période d?observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me MIROITE (Alain) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, L?Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811

97116 Pointe-Noire
28/05/2019 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/000811

lieudit Miolan 97116 Pointe-Noire
23/06/2019 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d?observation (4 novembre 2019). Administrateur judiciaire avec mission d?assistance : Me Alain MIROITE de la SELARL AJASSOCIES, rue Pierre Chalon L?houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/811

les Plaines 97116 Pointe-Noire
18/07/2019 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : la SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES - AJA, Administrateurs Judiciaires Associés, rue P. Chalon, L?Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811

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