DEPOTS DES COMPTES
22/01/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs-de-Mars, 01500 Ambérieu-en-Bugey
13/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4, place du Champs-de-Mars, 01500 Ambérieu-en-Bugey
04/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
20/12/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
16/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
28/01/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
02/12/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
02/12/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
12/12/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
04/01/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

place du Champs de Mars 01500 Amberieu en Bugey
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