DEPOTS DES COMPTES |
| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carpiquet |
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| 01/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carpiquet |
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| 22/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carpiquet |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14650 Carpiquet |
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| 30/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14650 Carpiquet |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14650 Carpiquet |
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| 07/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14650 Carpiquet |
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| 20/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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| 17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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| 04/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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| 26/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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| 31/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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MODIFICATION |
| 31/05/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUQUART Fabrice Bernard Yvon. Commissaire aux comptes titulaire : PLATEAU Michel. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET E 2 C M.
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| 23/07/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : GUERIN Benoit, Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
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| 10/07/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GUERIN Benoit Jean François
Rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carpiquet |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Zone Industrielle rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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31/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Zone Industrielle rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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20/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Zone Industrielle rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
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08/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Industrielle rue de Bellevue 14650 Carpiquet |
| VENTE ET CESSION |
| 19/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Cessions de la société au mardi 19 avril 2022
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 24/02/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 28/02/2022 sous le numéro dossier 2022 00011571 réf 1404P01 2022 A 00830 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carp
Opposition : Election de domicile : FRAMETO Rue de Bellevue 14650 Carpiquet pour la validité et pour la correspondance : SELARL JMG 31 Route de Coutances 50350 Donville-les-Bains Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Ouest France du mardi 08 mars 2022
Rue de Bellevue Zone Industrielle 14650 Carpiquet |
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