DEPOTS DES COMPTES |
| 26/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
03390 Montmarault |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I. route de Moulins 03390 Montmarault |
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| 30/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I. route de Moulins 03390 Montmarault |
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| 26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I. route de Moulins 03390 Montmarault |
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| 20/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z I. route de Moulins 03390 Montmarault |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03390 Montmarault |
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29/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03390 Montmarault |
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01/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
03390 Montmarault |
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26/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03390 Montmarault |
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03/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03390 Montmarault |
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22/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03390 Montmarault |
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19/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03390 Montmarault |
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