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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/04/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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26/09/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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05/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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