DEPOTS DES COMPTES |
| 29/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue de Thémes 89410 Cézy |
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| 01/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue de Thémes 89410 Cézy |
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| 23/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue de Thémes 89410 Cézy |
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| 19/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue de Thémes 89410 Cézy |
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| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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10/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300).
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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16/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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05/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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25/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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24/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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24/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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19/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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17/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
14 rue de Thèmes 89410 Cézy |
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