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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.
lieu-dit Ralette 17250 Beurlay |
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31/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lieu-dit Ralette 17250 Sainte-Gemme |
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