Liste des évènements de : DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/

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CREATION
12/10/2022 ventes de linges de maison sur les marchés et prestation de services

Personne infiniment responsable : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules

63 Avenue Gambetta 34500 Béziers
IMMATRICULATION
14/10/2022 ventes de linges de maison sur les marchés et prestation de services

Personne infiniment responsable : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules

63 Avenue Gambetta 34500 Béziers
MODIFICATION
30/07/2008 Modification survenue sur l'activité

Personne infiniment responsable : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules
15/11/2023 Modification survenue sur l\'activité.

Personne infiniment responsable : DUBOURGNOUX Patrick, Roger, Henri, Jules

63 Avenue Gambetta 34500 Béziers
PREVENTION DES DIFFICULTES
27/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
14/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
14/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
03/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
28/11/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
07/01/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux
Voir la fiche Sirene de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/ Voir le rapport économique de DUBOURGNOUX*PATRICK HENRI/
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