PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2008, désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue Docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05170 Merlette |
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08/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05170 Merlette |
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31/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05170 Merlette |
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28/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05170 Merlette |
| VENTE ET CESSION |
20/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au vendredi 20 février 2009
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Modification survenue sur l'activité et sur l'origine du fonds Acquisition d'un fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire de Monsieur RICOU Denis à compter du 01/12/2008 : L'établissement principal situé Etoile des Neiges A - Merlette 05170 Me
Opposition : Maître Anne Lageat 9173, rue Berthelot 04100 Manosque
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : TPBM semaine provence du mercredi 14 janvier 2009
Etoile des Neiges A 05170 Merlette |
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BASSAS SERGE MICHEL LUCIEN
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