DEPOTS DES COMPTES |
| 08/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 04/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 11/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 02/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 02/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 05/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 30/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 31/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 08/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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MODIFICATION |
| 29/10/2008 |
Transformation en société par actions simplifiée
Président de la société : MILLIOT Christophe Michel. Commissaire aux comptes titulaire : DURAND Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy.
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 15/05/2009 |
Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : MILLIOT Christophe Michel. Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoît.
Zone Industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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| 28/06/2015 |
Modification de représentant.
Président : MILLIOT Christophe Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU modification le 19 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Bernard en fonction le 19 Juin 2015
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| 03/10/2017 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 418 624,00 EUR
zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
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RADIATION |
21/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Radiation de la société au mardi 21 août 2018
zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre |
| VENTE ET CESSION |
| 01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au jeudi 01 juin 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 400000.00 EUR Num
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 01/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au jeudi 01 juin 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 400000.00 EUR Numé
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 18/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mercredi 18 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEWMECA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 800833.00 EUR Numéro unique d'identification : 824699920 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 418624.00 EUR Numéro unique d'identification : 318084381 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4797296.00 EUR - passif de 868371.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société NEWMECA détient effectivement la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, l'opération envisagée est soumise au régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de commerce.. Montant du boni de fusion : 1628712.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEWMECA : 10.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon). Pour la société SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE : 10.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 18/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mercredi 18 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEWMECA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 800833.00 EUR Numéro unique d'identification : 824699920 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 418624.00 EUR Numéro unique d'identification : 318084381 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4797296.00 EUR - passif de 868371.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société NEWMECA détient effectivement la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, l'opération envisagée est soumise au régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de commerce.. Montant du boni de fusion : 1628712.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEWMECA : 10.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon). Pour la société SOCIETE DE MECANIQUE GENERALE : 10.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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