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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 allée de Ker Mor 56750 Damgan |
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23/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
3 allée de Ker Mor 56750 Damgan |
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12/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 allée de Ker Mor 56750 Damgan |
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Voir la fiche Sirene de BECEL*JEAN MICHEL/
Voir le rapport économique de BECEL*JEAN MICHEL/
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