DEPOTS DES COMPTES |
| 24/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 22/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 21/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 R DE LA GARE 75019 PARIS |
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| 24/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 16/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 03/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 15/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 30/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 21/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 18/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 24/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 20/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 23/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 12/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 19/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux |
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MODIFICATION |
| 30/07/2008 |
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
Président partant : Matton, Jean-Pierre Louis Noel, nomination du Président : ICADE
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 23/12/2008 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 2 093 611,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 09/04/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 123 093 669,00 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 05/01/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 173 692 162,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 27/03/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal
Capital : 220 823 080,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 10/05/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 252 243 692,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 08/05/2013 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 20/08/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 383 767 683,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 30/10/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 497 208 041,50 EUR
35 rue de la Gare 75019 Paris |
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| 25/01/2018 |
Modification du capital.
Capital : 518 474 227,50 EUR
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| 13/07/2018 |
Modification du capital.
Capital : 552 022 916,00 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 20/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 20 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LE ROCHER DU PARC la forme : Société à responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 20/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 20 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SARL IMMOBILIERE LA PINEDE la forme : Société à responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare, 75
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au lundi 26 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LE ROCHER DU PARC la forme : Société à responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au lundi 26 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SARL IMMOBILIERE LA PINEDE la forme : Société à responsabilité limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare, 75
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 17/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 17 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POLE SANTE SUD-CMTRla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare 75019 PARISle montant
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 17/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 17 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT LAZAREla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare 75019 PARISle montant du capi
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 04/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 04 avril 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : commentaires : pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT LAZARE ; la forme : S.A.S. ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue de la Gare, 7501
Opposition : Article L 236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 13/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 13 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SOCIETE CIVILE NICOLO-DOUMER (société absorbée)Société civile au capital de 5.000 eurossiège social : 76 avenue Foch 75116 PARIS480.327.584 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF68
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 09/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 09 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 14/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 14 mai 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Icade Santé Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de la Gare 75019 Paris Capital : 497208041.50 EUR Numéro unique d'identification : 31825160
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 20/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 20 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE MSR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 811395177 RCS NANTERRE, est société absorbée. Icade Santé Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 518474227,5 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 318251600 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 10 082 202,85 euros Passif : 15 413 195,99 euros Actif net apporté : - 5 330 993,14 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 19 010 372,14 euros. Date du projet : 14/05/2018 Date du dépôt : 15/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 22/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 22 novembre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PATRIMOINE ET SANTà Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30591 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 484065586 RCS NANTERRE, est société absorbée.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 03/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 03 avril 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Evaluation de l?actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 78.427.704 Euros Passif : 76.765.591 Euros Actif net apporté : 1.662.113 Euros Rapport d?échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 03 avril 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Evaluation de l?actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 123.150.205 Euros Passif : 3.251.973 Euros Actif net apporté : 119.898.232 Euros Rapport d?échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la pri
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 22 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Icade Santé Société par actions simplifiée Au capital de : 561 109 903,00 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 318 251 600 RCS Nanterre, est société absorbante LE CHATEAU Société par act
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 15/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 15 janvier 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Icade Santé Société par actions simplifiée Au capital de : 577 412 290,25 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 318 251 600 RCS Nanterre, est société absorbante SCI Hauterive Société civi
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 05/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 05 août 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Icade Santé Société par actions simplifiée Au capital de : 577 412 290,25 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 318 251 600 RCS Nanterre, est société absorbante ROLLIN LECLERC Société par
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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