PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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16/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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16/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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04/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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30/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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21/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 avenue du Dauphiné 06000 Nice |
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