DEPOTS DES COMPTES
07/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
05/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
15/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
14/03/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
05/03/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
21/10/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
17/12/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
30/01/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
23/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
23/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 place de Verdun 65000 Tarbes
MODIFICATION
26/08/2009 Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :



VENTE ET CESSION
08/10/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Cessions de la société au dimanche 08 octobre 2017

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Selon acte sous-seing-privé en date à TARBES du 14 Septembre 2017, La société EUROP-CAF SARL au capital de 40 000? Dont le siège social est fixé 9 Place de VERDUN - 65 000 TARBES Immatriculée au RCS de TARBES sous le n°722 780 756 Société Absorbante Et La société LE REGENT SARL au capital de 98 400? Dont le siège social est fixé 15 Place de VERDUN - 65 000 TARBES Immatriculée au RCS de TARBES sous le n°318 549 219 Société Absorbée ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société LE REGENT par la Société EUROP CAF avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2017 dont les principales modalités sont ci-après précisées : 1. La Société LE REGENT, société absorbée, détient 100 % des parts sociales de la Société EUROP CAF, société absorbante. 2. Evaluation au 30 juin 2017 de l'actif et du passif de la Société LE REGENT apportés à la Société EUROP CAF ** Montant de l'actif au 30 JUIN 2017 : 492 253? ** Montant du passif au 30 JUIN 2017 : 230 759 ? ** Montant de l'actif net apporté : 261 494? 3. Rapport d'échanges des droits sociaux : la fusion n'intervient pas à la parité d'échanges, de fait le montant du mali de fusion s'élève à la somme de 51 912 ? 4. Absence d'augmentation du capital social de la Société EUROP CAF 5. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 14 septembre 2017 a été déposé le 3 Octobre 2017 au nom de deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES. ** Opposition : Article L 236-14 du Code de Commerce

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

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