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PREVENTION DES DIFFICULTES
10/04/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex.

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16/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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13/06/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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