PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du requérant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
10 montée B Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains |
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23/09/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04000 Digne-les-Bains |
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06/02/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 09/01/2013 ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
10 04000 Digne-les-Bains |
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17/07/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, Av de la Libération, 04100 Manosque
04000 Digne-les-Bains |
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28/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement de clôture du plan de redressement ; RG : 12/00004
04000 Digne-les-Bains |
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