PREVENTION DES DIFFICULTES
28/02/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du requérant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque

10 montée B Delacasagrande 04000 Digne-les-Bains
23/09/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

04000 Digne-les-Bains
06/02/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ;
a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 09/01/2013 ;
administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ;
mission : assistance du débiteur ;
les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque

10 04000 Digne-les-Bains
17/07/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, Av de la Libération, 04100 Manosque

04000 Digne-les-Bains
28/02/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

Jugement de clôture du plan de redressement ;
RG : 12/00004

04000 Digne-les-Bains
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