PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/08/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ;
RG N° 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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13/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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26/01/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ;
RG N° 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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17/03/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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04/07/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ;
RG n° : 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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05/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ;
date de fin de plan : 1 septembre 2027 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ;
RG n° : 16/00663
13104 Mas-Thibert |
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26/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d?ouverture d?une liquidation judiciaire immédiate sans période d?observation sur résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 19/01388
13104 Mas-Thibert |
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08/10/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront reccevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01388
Mas de la Grande Porcelette 13104 Mas-Thibert |
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08/12/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire (article 641-13) au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01388
Mas de la Grande Porcelette 13104 Mas-Thibert |
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16/01/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l?article L 643-11 du code de commerce. Nð RG : 19/01388
Mas de la Grade porcelette 13104 Mas-Thibert |
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