DEPOTS DES COMPTES |
| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pont de Pertuis 13650 Meyrargues |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pont de Pertuis 13650 Meyrargues |
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| 09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Pont de Pertuis 13650 Meyrargues |
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| 23/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13650 Meyrargues |
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| 12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13650 Meyrargues |
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| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13650 Meyrargues |
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| 20/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13650 Meyrargues |
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RADIATION |
14/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Radiation de la société au vendredi 14 décembre 2018
Pont de Pertuis 13650 Meyrargues |
| VENTE ET CESSION |
| 12/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au dimanche 12 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Suivant acte SSP à TOULOUSE du 8 août 2018 SEAC SERVICES, SAS au capital de 37 000 ?, ayant son siège social 47, boulevard de Suisse - 31200 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 509 647 178 (société absorbante), et la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER, SAS au capital de 47 500 ?, ayant son siège social Pont de Pertuis - 13650 Meyrargues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro 319 470 845 (société absorbée), ont établi le projet de fusion-absorption de la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER par la société SEAC SERVICES, aux termes duquel la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER transmet sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER devant être dévolue à la société SEAC SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. L'évaluation des biens transmis par la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER est, pour l'actif de 1 785 365,49 ?, et pour le passif de 19 134,38 ?, soit un actif net transmis de 1 766 231,11 ?. De la différence entre la valeur nette des biens transmis et la valeur des titres de la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER, il résulte un boni de fusion de 243 668,11 ?. La société SEAC SERVICES détenant la totalité des actions de la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER la fusion absorption ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société SEAC SERVICES. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra effet d'un point de vue juridique, le 30 septembre 2018. Elle prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations effectuées par la société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SEAC SERVICES. La société GROUPEMENT DES ENTREPRISES BLAYER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé en un exemplaire au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 8 août 2018, et en un exemplaire au greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence le 09 août 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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