DEPOTS DES COMPTES
22/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
13/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
09/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
27/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
14/03/2012 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
14/01/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
01/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5, avenue de La Libération, Petit-Châtel, 57160 Châtel-Saint-Germain
PREVENTION DES DIFFICULTES
30/12/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ;
administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ;
mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Valvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 avenue de la Libération 57160 Chatel-Saint-Germain
15/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
durée du plan : 10 ans

5 avenue de la Libération 57160 Chatel-Saint-Germain
12/09/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

5 avenue de la Libération 57160 Châtel-Saint-Germain
28/07/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015 ;
cessation des paiements fixée au 1er avril 2015 ;
liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 avenue de la Libération Petit Châtel 57160 Châtel-Saint-Germain
06/10/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession

5 avenue de la Libération Petit Châtel 57160 Châtel-Saint-Germain
06/10/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 4 septembre 2015

5 avenue de la Libération Petit Châtel 57160 Châtel-Saint-Germain
24/11/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ;
III15/00782SN

5 avenue de la Libération 57160 Chatel-Saint-Germain
21/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00782SN

5 avenue de la Libération Petit Châtel 57160 Châtel-Saint-Germain
RADIATION
21/11/2018 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Radiation de la société au mercredi 21 novembre 2018

5 avenue de la Libération Petit Châtel 57160 Châtel-Saint-Germain
Voir la fiche Sirene de SARL TOITULOR Voir le rapport économique de SARL TOITULOR
KUSKAN EMRE
FRANCE COURTAGE ET PATRIMOINE
VASSAULT JEAN-PAUL
CO VE DA
FERRANDON CHRISTIAN JACQUES PAUL
LEFEBVRE JEAN LOUIS