DEPOTS DES COMPTES |
| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 18/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 27/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 09/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 07/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1423 Grande rue 01700 Miribel |
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| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1423 Grande Rue 01700 Miribel |
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| 03/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1423 Grande Rue 01700 Miribel |
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| 09/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÆés d'une dÃÆéclaration de confidentialitÃÆé en application du premier ou deuxiÃÆème alinÃÆéa de l'article L. 232-25.
1423 Grande Rue 01700 Miribel |
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| 06/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
1423 Grande Rue 01700 Miribel |
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MODIFICATION |
| 09/09/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CHARMETANT Martine Marie-France né(e) MONCORGER
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| 23/06/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : TA Daniel, Seilla Directeur général : FORTIER Pierre, Paul, René Commissaire aux comptes titulaire : SOCCAD LYON RHONE ALPES - SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VEOLYS CONSEIL - SARL (SARL)
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| 13/09/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
PrÃÆésident : TA Daniel SeillaÃâà;
Directeur g̮̩n̮̩ral : FORTIER Pierre Paul Ren̮̩
1423 Grande Rue 01700 Miribel |
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