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PREVENTION DES DIFFICULTES
15/01/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

5 Ter rue des Marchands 30000 Nîmes
30/12/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ;
RG : 15/04537

5 ter rue Maréchal 30000 Nîmes
26/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/04537

5 ter rue Maréchal 30000 Nîmes
17/02/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Autre avis de dépôt

Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/04537

5 ter rue Maréchal 30000 Nîmes
29/09/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de adopté le 15 décembre 2016. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/03553

5 ter rue Maréchal 30000 Nîmes
24/06/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÃŽMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03553

5 ter rue Maréchal 30000 Nîmes
27/07/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d\'actif. N° RG : 15/04537

5ter rue Maréchal 30000 Nîmes
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