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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/12/2009 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
107 rue du Stade 97490 Sainte-Clotilde |
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15/04/2010 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
107 rue du Stade-de-l'Est 97490 Sainte-Clotilde |
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29/07/2014 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16 décembre 2009
107 rue du Stade de l'Est 97490 Sainte-Clotilde |
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