Liste des évènements de : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

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DEPOTS DES COMPTES
25/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place Richebé 59000 Lille
30/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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30/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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01/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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29/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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28/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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08/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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20/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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05/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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31/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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21/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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18/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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03/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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05/06/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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28/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
31/03/2008 Nomination d'un directeur général délégué

Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe. Vice-président : DEVLOO Raymond. Vice-président : HALIPRE André. Vice-président : ROZAT Michel. Directeur général : CHARPENTIER Eric. Directeur général délégué : NOBILI Christian. Censeur : BRUNEAU Jean-Marc. Censeur : VANBREMEERSCH Jacques. Censeur : LAMBERTYN Jean. Censeur : LELEU Philippe. Censeur : HEDIN Michel. Censeur : STAFFOLINI Yvon. Administrateur : CHOMBART Jacques. Administrateur : BOUDET Jean-Louis. Administrateur : MASSE Gérard. Administrateur : PEUGNET Jean-Marie. Administrateur : TAVET Christian. Administrateur : OURY Bertrand. Administrateur : TOME Maurice. Administrateur : MARIEN Onésime. Administrateur : HEDIN Michel. Administrateur : LUGEZ Annie. Administrateur : STAFFOLINI Yvon. Administrateur : QUEVY Francis. Administrateur : DENIL Patrice. Administrateur : LIMPENS Patrick. Administrateur : ROZAT Michel. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.

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17/09/2008 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe. Vice-président : HALIPRE André. Vice-président : ROZAT Michel. Directeur général : CHARPENTIER Eric. Directeur général délégué : NOBILI Christian. Censeur : HEDIN Michel. Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc. Administrateur : CHOMBART Jacques. Administrateur : BOUDET Jean-Louis. Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques. Administrateur : MASSE Gérard. Administrateur : LELEU Philippe. Administrateur : TAVET Christian. Administrateur : OURY Bertrand. Administrateur : TOME Maurice. Administrateur : MARIEN Onésime. Administrateur : HEDIN Michel. Administrateur : LUGEZ Annie. Administrateur : QUEVY Francis. Administrateur : LIMPENS Patrick. Administrateur : ROZAT Michel. Administrateur : LEURS Christine. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.

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10/07/2009 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe. Vice-président : CHOMBART Jacques. Vice-président : TOME Maurice. Vice-président : HALIPRE André. Vice-président : ROZAT Michel. Directeur général : CHARPENTIER Eric. Directeur général délégué : NOBILI Christian. Censeur : HEDIN Michel. Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges. Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc. Administrateur : BOUDET Jean-Louis. Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques. Administrateur : MASSE Gérard. Administrateur : LELEU Philippe. Administrateur : OURY Bertrand. Administrateur : MARIEN Onésime. Administrateur : HEDIN Michel. Administrateur : LUGEZ Annie. Administrateur : QUEVY Francis. Administrateur : LIMPENS Patrick. Administrateur : ROZAT Michel. Administrateur : LEURS Christine. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe.

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18/07/2010 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Vice-président : CHOMBART Jacques Vice-président : TOME Maurice Vice-président : HALIPRE André Vice-président : ROZAT Michel Directeur général : CHARPENTIER Eric Directeur général délégué : NOBILI Christian Censeur : HEDIN Michel Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc Administrateur : BOUDET Jean-Louis Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques Administrateur : LELEU Philippe Administrateur : OURY Bertrand Administrateur : HEDIN Michel Administrateur : QUEVY Francis Administrateur : LIMPENS Patrick Administrateur : ROZAT Michel Administrateur : GRONIER Christine Administrateur : LEURS Christine Administrateur : DEPREZ Nathalie Administrateur : RIGAUT Fabienne Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe

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06/07/2011 Nomination d'un administrateur Départ du vice président

Président du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Vice-président : CHOMBART Jacques Vice-président : TOME Maurice Vice-président : HALIPRE André Directeur général : CHARPENTIER Eric Directeur général délégué : NOBILI Christian Censeur : HEDIN Michel Administrateur : PETIT Jacques Jules Georges Administrateur : BRUNEAU Jean-Marc Administrateur : BOUDET Jean-Louis Administrateur : VANBREMEERSCH Jacques Administrateur : LELEU Philippe Administrateur : OURY Bertrand Administrateur : HEDIN Michel Administrateur : QUEVY Francis Administrateur : LIMPENS Patrick Administrateur : GRONIER Christine Administrateur : LEURS Christine Administrateur : DEPREZ Nathalie Administrateur : RIGAUT Fabienne Administrateur : BOULANGE Catherine Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe

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19/09/2012 modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué Nobili, Christian, Commissaire aux comptes titulaire partant : ACEA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Segard, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne

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25/01/2015 modification survenue sur l'administration

Vice-président partant : Chombart, Jacques, nomination du Vice-président : Boulange, nom d'usage : Letellier, Catherine, nomination de l'Administrateur : Bur, Dominique

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16/07/2015 modification survenue sur l'administration

Vice-président partant : Tome, Maurice, modification du Vice-président Halipre, André, modification de l'Administrateur Bruneau, Jean-Marc, modification de l'Administrateur Boudet, Jean-Louis, Administrateur partant : Oury, Bertrand, modification de l'Administrateur Leurs, nom d'usage : Thybaut, Christine, modification de l'Administrateur Rigaut, Fabienne

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24/02/2016 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Halipre, André, modification de l'Administrateur Vasseur, Philippe

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08/06/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vasseur, Philippe, Administrateur partant : Boudet, Jean-Louis, Administrateur partant : Leleu, Philippe, nomination de l'Administrateur : Lhomme, nom d'usage : Fossaert, Vania, nomination de l'Administrateur : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine

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11/07/2018 modification survenue sur l'administration

Vice-président partant : Boulange, nom d'usage : Letellier, Catherine ;
nomination du Vice-président : Rigaut, Fabienne ;
Administrateur partant : Petit, Jacques Jules Georges ;
Administrateur partant : Boulange, nom d'usage : Letellier, Catherine ;
nomination de l'Administrateur : Lanoy, nom d'usage : Ducrocq, Sabine ;
nomination de l'Administrateur : Cacaux, Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne

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26/02/2019 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Winkelmuller, nom d'usage : Hosti, Véronique ;
nomination de l'Administrateur : Pelletier, Damien

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24/04/2019 modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Guiochon, nom d'usage : Ezerzer, Odile ;
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François

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04/06/2019 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Wynant, Luc

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16/07/2020 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Halipre, André ;
nomination du Président du conseil d'administration : Oger, Olivier ;
nomination du Vice-président : Hedin, Michel ;
Administrateur partant : Limpens, Patrick ;
nomination de l'Administrateur : Creton, nom d'usage : Manczyk, Marie-Hélène

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23/09/2021 modification survenue sur l'administration

Vice-président partant : Hedin, Michel ;
nomination du Vice-président : Messien, nom d'usage : Lamblin, Catherine ;
Censeur partant : Hedin, Michel ;
Administrateur partant : Hedin, Michel

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04/03/2022 modification survenue sur la dénomination



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VENTE ET CESSION
13/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Cessions de la société au dimanche 13 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d'identification : 320 342 264, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 ?, Numéro unique d'identification : 403 371 750, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 ?, Passif : 2.004.946.135 ?, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
13/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Cessions de la société au dimanche 13 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d'identification : 320 342 264, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 ?, Numéro unique d'identification : 403 371 750, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 ?, Passif : 2.004.946.135 ?, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
05/11/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Cessions de la société au mardi 05 novembre 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : POUR AVIS, Aux termes d\'un acte sous seing privé du 30 septembre 2019, La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable de droit français, au capital de 30.490 euros, siège social : 4 Place Rich

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

Journal : La Gazette du vendredi 01 novembre 2019
17/05/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Cessions de la société au dimanche 17 mai 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Adresse du siège 4 PLACE RICHEBÉ 59000 LILLE Capital : capita

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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