DEPOTS DES COMPTES |
| 20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
| 30/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
| 20/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
| 30/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
| 23/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
28/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
31/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 04/07/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles du 13/11/2012 et statuant à nouveau, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la société SOCLAINE
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
17/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 la fixation de la durée du plan à 8 ans, nomme Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan et nomme Me ROGEAU en qualité de Mandataire Judiciaire
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
25/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 1 octobre 2013 fixant la durée du plan 8 ans et nommant Me PRIGENT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et Me ROGEAU en qualité de Mandataire judiciaire
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
20/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
11/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
10/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
67 rue du Pieu 78130 Les Mureaux |
|
