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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12 impasse de la Nauve 24100 Creysse |
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19/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 impasse de la Nauve 24100 Creysse |
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22/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
12 impasse de la Nauve 24100 Creysse |
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22/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
12 impasse de la Nauve 24100 Creysse |
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27/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
12 impasse de la Nauve 24100 Creysse |
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