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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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19/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/06/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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22/01/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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27/10/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

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